Propriété industrielle

Les travaux réalisés dans le cadre de l’Innovation by Design Challenge sont co-propriété de l’entreprise et du (des) designer(s).

Il leur appartient de protéger au mieux leur création, notamment par tout moyen de preuve de date de création (dessins datés et signés par les deux parties) et, le cas échéant, en déposant tout titre de propriété industrielle tel qu’un brevet ou un modèle. À ce titre, l’organisation de l’Innovation by Design Challenge décline toute responsabilité en cas de préjudice causé aux participants du fait d’une protection insuffisante, irrégulière ou non valable.

Dans le cas où l’entreprise souhaite utiliser les résultats des travaux réalisés dans le cadre de l’Innovation by Design Challenge, elle négocie les droits d’utilisation avec le(s) designer(s) concerné(s).

Par ailleurs, tout candidat accepte, de par sa participation à l’Innovation by Design Challenge, que son projet fasse l’objet d’une communication lors de la soirée de remise des Prix.

Engagement

Je certifie que je remplis les conditions de participation à l’Innovation by Design Challenge 2023 et je m’engage à y participer activement. Par ailleurs, je certifie que toutes les informations contenues dans le présent dossier d’inscription ainsi que les éventuelles annexes sont exactes.